Les provisions

1. Introduction

La constitution de provisions fait partie des opérations réalisées en fin d’année comptable. En raison du principe d’indépendance entre les exercices comptables, les charges liées à une période comptable doivent figurer dans les comptes de cette période, même si elles n’ont pas encore été réalisées. C'est sur ce principe que se basent les écritures transitoires. Mais si dans le cas des transitoires, les charges ou produits étaient certains, dans le cas des provisions, on va s'intéresser à des charges probables.

L'entreprise sera amenée a créer une provision à chaque fois qu'elle craint de devoir subir des charges à l'avenir en raison d'un risque. On peut citer notamment le risque qu'un client ne nous paye pas, un risque de procès, un risque lié aux titres cotés en bourse.

Les provisions que nous allons étudier dans ce chapitre se limitent à celles en rapport avec les risques que représentent les débiteurs de l’entreprise (les clients). 

D’un point de vue légal, il est autorisé de comptabiliser une provision égale au maximum à 5% des créances dues par des clients suisses et 10% des créances dues par des clients étrangers. En effet, nous verrons que constituer une provision provoque automatiquement une diminution du bénéfice. Et qui dit diminution du bénéfice dit évidemment diminution de l’impôt sur le bénéfice. C’est la raison pour laquelle les entreprises n’ont pas le droit de créer des provisions qui ne sont pas justifiées.

2. Enregistrement d’une perte sur clients (sans provision)

Lorsque l’on constate qu’un client ne sera pas en mesure de nous payer, on doit enregistrer la diminution de nos créances clients. Etant donné qu’une partie de nos actifs disparaît, il faut également enregistrer une charge. Nous disposons pour cela du compte « pertes sur clients ».

Exemple : Nous avons vendu des mar­chandises à un client X pour un montant de CHF 10'000.-. Le client est devenu totalement insolvable et la poursuite dirigée contre lui s’est révélée infructueuse. L’Office des poursuites nous adresse un « acte de défaut de biens » de CHF 10'000.-. La créance doit donc être totalement annulée.

NoCompte débitéCompte créditéLibelléDébitCrédit
  Pertes sur clients Clients Acte de défaut de bien du client X  10'000.- 10'000.-

 

Remarque : La créance que nous avions contre le client X est supprimée, et l’on enregistre une charge qui sera virée au compte de Résultat en fin d’exercice.

3. Séparation des clients douteux

Lorsque l’entreprise commence à avoir des doutes sur la solvabilité de certains de ses clients, il est pratique de placer les montants dus par ces clients dans un compte approprié. Le compte « clients douteux » a été spécialement créé à cet effet.

Exemple : Après examen de l’ensemble des créances de l’entreprise, un montant de 80'000 CHF est jugé douteux. L’entreprise sépare ses clients douteux de ses clients sains afin de pouvoir les surveiller spécifiquement.

Nodébitcréditlibellédébitcrédit
   Clients douteux Clients  Risque d’insolvabilité  80’000.-  80’000.- 

 

4. Les frais de poursuites

Evidemment, il est possible de poursuivre les débiteurs qui n’honorent pas leurs engagements. Ces poursuites engendrent des frais pour l’entreprise. Cependant, ces frais devront être remboursés par le débiteur en plus de montant déjà dû. Cela implique, au niveau comptable, que les frais de poursuites sont une avance que l’entreprise fait à ses débiteurs, et que, en conséquence, ils viendront s’ajouter au compte « créances clients ».

Exemple : Nous avons vendu des marchandises au client Y pour un montant de 8’000 CHF. Après plusieurs rappels nous le mettons en poursuites (Office des poursuites et faillites). Les frais de poursuites s’élèvent à 55 CHF. Nous les payons en liquide. La créance de ce client avait été placée dans le compte clients douteux.

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   Clients douteux Caisse 

Avance frais de

poursuite 

55.-  55.- 

 

Remarque : Les frais sont avancés par l’entreprise qui entreprend les poursuites et sont ajoutés au montant dû par le client. Si le client redevient solvable, ils seront remboursés par le client, sinon ils s’ajouteront à la perte subie.

5. La constitution d’une provision

La constitution d’une provision se fait en fin de période comptable (le 31 décembre). Constituer une provision consiste à comptabiliser une charge avant qu’elle ne survienne réellement. Comme nous nous intéressons uniquement aux risques liées aux clients insolvables, le compte de charge concerné sera le compte « pertes sur clients ». Toute écriture devant avoir sa contrepartie, le compte qui sera également touché est le compte « provisions clients » également appelé « Ducroire ». Il s’agit d’un compte d’actif négatif. C’est simplement un compte qui figurera à l’actif du bilan mais qui fonctionne comme un compte passif.

Exemple : En raison du risque d’insolvabilité que présentent certains de nos clients, nous décidons de créer une provision de 500.- 

 

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   Pertes sur clients Provision clients 

Constitution d’une

provision 

 500.- 500.- 

 

6. Ajustement d’une provision

A la fin de chaque exercice, la provision doit être adaptée au risque représenté par l’ensemble des créances de l’entreprise elle peut être :    

Type d'ajustementEcriture à passer
Augmentation de provision Perte sur clients à Provision clients
Diminution de provision Provision clients à Perte sur clients
Dissolution de provision Provision clients à Perte sur clients

   

7. L’utilisation d’une provision

Au moment ou survient réellement une charge pour laquelle on a créé une provision, on ne va plus enregistrer cette charge mais au contraire utiliser la provision créée. Par exemple si nous avons créé une provision client et qu’un client ne nous paye pas, nous n’allons plus enregistrer la perte sur client. En effet celle-ci a déjà été enregistrée au moment de la création de la provision. Nous allons donc nous contenter d’utiliser la provision.

Exemple : Nous recevons un acte de défaut de biens de la part de l’office des poursuites pour un montant de 300.-. Nous décidons d’utiliser la provision pour amortir la perte. La créance du client n'avait pas été passée au compte "clients douteux".

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  Provision clients  Clients 

Utilisation d’une

provision 

300.-  300.- 

 

Il existe une autre manière de comptabiliser l’utilisation d’une provision. Au final le résultat sera exactement identique. On peut, en effet, décider dans un premier temps de comptabiliser la perte puis dans un deuxième temps utiliser la provision pour annuler la perte. 

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  Pertes sur clients Clients 

Créance réputée

perdue 

 300.- 300.- 
  Provision clients Pertes sur clients

Utilisation de la

provision

300.- 300.-

 

8. La récupération d’une créance amortie

Il y a deux cas de figures :

  • La créance est récupérée la même année que la constatation de la perte. Dans ce cas le compte pertes sur clients avait été précédemment débité lors du constat de la perte. Il s'agit donc de le créditer pour annuler l'opération ayant eu lieu précédemment dans l'année.
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   Caisse / Poste / Banque  Pertes sur clients Créance récupérée durant l'exercice comptable en cours     

 

  • La créance est récupérée une année ultérieure à la constatation de la perte. Il s'agit alors d'un produit exceptionnel puisqu'il n'y avait aucune raison de penser qu'un remboursement aurait lieu.
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   Caisse / Poste / Banque Produits exceptionnels  Créance récupérée datant d'un exercice comptable antérieur     

 

 

9. La présentation des provisions au bilan

Une provision peut être considérée comme un passif mais nous faisons le choix dans cette méthode de la présenter sous forme d'actif négatif. Cela signifie qu’il se trouve dans la colonne des actifs mais qu’il vient en soustraction d'un actif. Dans notre cas, le compte "Provision clients" se place en soustraction du compte "Clients".

Actif Bilan Passif
       
Clients 10'000.-     
./. Provision clients  500.-